Les aides à l'installation sur le territoire
Le Département des Deux-Sèvres, en collaboration étroite avec l'Agence Régionale de Santé, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et le Conseil départemental de l'ordre des Médecins, s'est engagé dans la construction d'une stratégie pour pérenniser et renforcer la présence de professionnels de santé en Deux-Sèvres.
Les aides accordées aux professionnels de santé dans le cadre de leur installation peuvent être de divers ordres (aide financière, exonération fiscale, accompagnement, etc.) et elles proviennent de diverses institutions (Etat, CPAM, collectivités, etc.). Elles dépendent, pour la plupart d'entre elles, des caractéristiques territoriales d'un zonage effectué par profession par l'Agence Régionale de Santé (retrouvez les zonages des professionnels de santé libéraux en Nouvelle-Aquitaine en cliquant ICI).
AIDES CONVENTIONNELLES DE LA CPAM
Chaque professionnel de santé peut bénéficier d’aides conventionnelles pour les investissements liés à son installation, sous réserve qu’il s’installe dans une zone identifiée comme prioritaire pour la CPAM, soit en zone très sous-dotée et/ ou sous-dotée.
La plupart des professions de santé (infirmier, masseur-kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste, chirurgien-dentiste) qui exercent dans une zone sous-dotée est susceptible de bénéficier d'une aide de la CPAM : le contrat indicatif qui se matérialise par une participation financière à l'installation.
Détail des aides accessibles : https://www.ameli.fr/deux-sevres/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/aides-financieres/pratique-zones-sous-dotees
AIDES INCITATIVES DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
| Contrats | Engagement | Avantages | Durée | |
Contrat de début d'exercice (CDE) | Médecins de toutes spécialités installés depuis moins d’un an, exerçant dans une ZIP ou dans une ZAC ou dans une zone limitrophe à celles-ci, en secteur 1 ou OPTAM ou Médecins remplaçants dans ces mêmes zones.
Les zones limitrophes éligibles s’étendent sur une superficie couvrant 10 kilomètres au plus au-delà des limites des zones définies au 1° de l’article L1434-4. Ce contrat s’adresse : aux médecins installés ou collaborateur libéral, aux médecins remplaçants inscrits au tableau de l’ordre, et aux étudiants répondants aux critères définis par l’article L.4131-2 du CSP, titulaire d’une licence de remplacement. Il vise les médecins dont l’inscription au tableau de l’ordre date de moins d’un an à la date de signature du contrat. | Exercer pour les médecins installés ou médecins collaborateurs : au minimum 2,5 jours par semaine au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP), ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou une équipe de soins primaires (ESP) ou une équipe de soins de soins spécialisés (ESS)
Exercer pour les médecins remplaçants ou étudiants : a minima 29 journées par trimestre 80% de son activité dans une zone définie à l’article R.1435-9-1 du CSP. Il s’engage à effectuer des remplacements chez des médecins installés sur une zone définie ci-dessus respectant les tarifs opposables et dans la mesure du possible exerçant dans un cadre coordonné. | Une garantie de rémunération complémentaire du contrat jusqu'à 4250 € par mois la première année ; Une aide complémentaire en cas de maladie à compter du 8e jour d'arrêt ; Un accompagnement à la gestion entrepreneuriale | 3 ans à compter de la date d’adhésion (contrat non reconductible). |
Une candidature au CESP peut être déposée par tout étudiant en médecine, à tout moment de son cursus, de la 4e année des études médicales à la dernière année d’internat. Plus d'information sur le site de l'ARS Nouvelle Aquitaine.
Détails : Contrat d’engagement de service public (CESP) | Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
AIDES DU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
LES BOURSES D'ETUDES Pour soutenir les étudiants en santé pendant leurs études Pour favoriser les installations en Deux-Sèvres avec un engagement d'exercice d'une durée de 5 ans sur le territoire | |||
| Médecin | A partir de la 4ème année d'étude. Pas de rétroactivité. Possibilité de demander le bourse à tout moment entre la 4ème et 9ème année. | 18 000 euros maximun en versement annuel (6 000 euros/an) | En contrepartie d'une installation pendant 5 ans dans un territoire très sous ou sous doté en Deux-Sèvres |
| Chirurgien-dentaire | Possibilité de demander la bourse à tout moment entre la 4ème et la 6ème pour le cursus court et jusqu’à la 9ème pour le cursus long. Pas de rétroactivité. | ||
| Orthophoniste | Possibilité de demander la bourse à tout moment à partir de la 3ème année. Pas de rétroactivité. | ||
| Masseur-kinésithérapeute | |||
source : plan santé 79
DISPOSITIFS D'EXONERATIONS SOCIALES ET FISCALES
- Exonération d'impôts sur les sociétés
Dans certaines zones géographiques, des allègements fiscaux sont possibles. Les zones franches urbaines (ZFU) et les zones de revitalisation rurale (ZRR) notamment qui permettent :
- une exonération à 100% de l'impôt sur le bénéfice durant 5 ans puis dégressif sur 3 ans,
- une exonération de la Contribution Foncière des Entreprises en ZRR ou dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville,
- une exonération des cotisations patronales
- Exonération d'impôts sur le revenu pour les activités de permanences des soins ambulatoires
ACCOMPAGNEMENT
Pour vous aider à concilier vie personnelle et professionnelle, répondre à vos attentes et faciliter votre arrivée, une cellule d'accompagnement capitalise sur l'ensemble des ressources du territoire avec les partenaires (ARS, CPAM, collectivités …). Elle a pour missions principales de :
- bien vous accueillir en Deux-Sèvres : accompagnement dans votre recherche de logement, recherche de travail de votre conjoint, garde ou scolarisation de vos enfants, accès à la vie culturelle et sportive, etc;
- vous aider à trouver un local professionnel et du personnel, faciliter la mise en relation avec des confrères, des élus locaux, etc;
- développer l'exercice coordonné, les projets d'innovation, la télémédecine, etc;
- soutenir votre activité professionnelle et vos projets scientifiques : conférences; formation, accueil de stagiaires, etc.
A destination des professionnels et des futurs professionnels de santé, le Portail d’Appui aux Professionnels de Santé (PAPS) délivre informations et actualités sur les aides et l’accompagnement en région pour se former, s’installer et exercer.
« Je me forme » : pour les étudiants ou les professionnels déjà diplômés. Formations initiales, stages, aides et bourses disponibles, VAE, équivalence des diplômes, CESP (contrat d’engagement de service public)…
« Je m’installe » : pour les étudiants en fin de cursus ou pour les professionnels qui souhaitent s’installer ou changer de région. Zones d’installation prioritaires, accompagnement, aides, modes d'exercice…
« J’exerce » : pour accompagner les professionnels tout au long de leur carrière. Exercice coordonné, PDSA, déclaration MDO, service d'appui/réseaux de santé, cessation d’exercice, accueil de stagiaires...
La CPTS sud Deux-Sèvres s'engage à diriger les professionnels en recherche de locaux vers ceux disponibles, à sa connaissance, sur le territoire.